Conditions Générales de Vente de Weboscope™ Audience Trafic commercialisé par Weborama SA

Article 1 – Généralités et définitions

1.1 – Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre la société Weborama SA et ses clients concernant l'utilisation du service de mesure d’audience Weboscope™ Audience Trafic. Elles lient Weborama SA et le client pendant toute la durée de leurs relations contractuelles. Aucune condition particulière non prévue aux présentes ne peut, sauf acceptation écrite de Weborama SA, être opposée par le client.

1.2 – Weborama SA fournit son service Weboscope™ Audience Trafic sous réserve de l’engagement du client à respecter les présentes Conditions Générales, que Weborama SA sera libre de modifier à tout moment. La version à jour des Conditions Générales est disponible sur simple demande auprès de Weborama SA.

1.3 – Le terme "Service" signifie la solution de mesure d’audience Weboscope™ Audience Trafic proposé actuellement par Weborama SA à ses clients. Ce service est présenté en détail sur le site www.weboscope.com. Le client reconnaît que toute demande d'utilisation de ce service implique une parfaite connaissance de son contenu. Toute nouvelle caractéristique qui augmenterait ou modifierait le service sera, sauf disposition explicite, soumise aux présentes Conditions Générales.

1.4 - L’abonnement à Weboscope™ Audience Trafic donne le droit d'utiliser ce service. Un abonné est la personne qui utilise et qui détient les codes d'accès au service Weboscope™ Audience Trafic.

1.5 - Les conditions particulières sont définies par le formulaire que le client doit remplir pour bénéficier du service au moment de l'inscription. Elles comprennent notamment la durée d'abonnement (mensuelle ou annuelle) et le volume forfaitaire de pages comptabilisées.

Article 2 – Engagement et durée contractuelle d'abonnement

2.1 – La procédure d'abonnement au service Weboscope™ Audience Trafic se réalise directement sur le site www.weboscope.com.

2.2 – Tous les champs de saisie des Conditions Particulières sont obligatoires, l’abonné s’engage à les remplir de façon exhaustive. L'abonné doit justifier de son identité et de son adresse par la production des documents figurant sur les Conditions Particulières.

2.3 – Chaque site correspondant à une adresse URL distincte nécessite un abonnement différent au service Weboscope™ Audience Trafic.

2.4 – Si une personne physique ou morale n'accepte pas de se conformer aux conditions générales ou particulières, Weborama SA se réserve le droit de ne pas prendre en compte sa demande d'abonnement.

2.5 – Tout autre service supplémentaire sera facturé par Weborama SA à l'abonné, selon les modalités tarifaires en vigueur.

2.6 – Les tarifs d'abonnement peuvent changer selon les prestations proposées et le contexte économique ambiant. Les prix sont mis à jour sur le site www.weboscope.com. Il est à noter que l’abonné sera averti de toutes variations tarifaires avant leur mise en place.

2.7 – Par les présentes Conditions Générales, il est accordé à l'abonné le droit d'utiliser le service Weboscope™ Audience Trafic pour la durée et les volumes de pages audités prévues aux conditions particulières. La date de prise d'effet est définie dans l'article 3. Le contrat sera renouvelé par tacite reconduction sauf en cas de résiliation, traité dans l'article 10.

Article 3 - Livraison du service et prise d'effet

3.1 – Le contrat d'abonnement ne peut pas être cédé, sauf accord préalable entre les deux parties.

3.2 – Le service prend effet à partir de l’envoi du courrier électronique notifiant à l'abonné ses paramètres de connexion, traités dans l’article 4.

3.3 – L'abonné ou toute autre personne dûment mandatée par celui-ci doit inscrire les marqueurs sur les pages du site Internet qu'il souhaite auditer. Seules les pages marquées seront analysées.

Article 4 - Obligations de Weborama SA envers l'abonné

4.1 – Afin de pouvoir répondre dans les meilleurs délais aux différents problèmes rencontrés lors de l'utilisation du service Weboscope™ Audience Trafic, les équipes de développement de Weborama SA ont mis en place plusieurs systèmes d'aide et de documentation. Un service de support est de plus accessible par email ou par téléphone durant les jours ouvrés.

4.2 – Un guide d'utilisation de Weboscope™ Audience Trafic présente l'ensemble des fonctionnalités de ce service. Il est téléchargeable au format PDF directement depuis l’espace clients accessible sur le site http://www.weboscope.com/.

4.3 – Weborama SA s’engage à mettre à jour sur le site www.weboscope.com la grille tarifaire du service Weboscope™ Audience Trafic et des services complémentaires pouvant donner lieu à une facturation.

4.4 – Weborama SA assure à ses clients la possibilité d’accéder au service Weboscope™ Audience Trafic, sauf en cas de problèmes indépendants à Weborama SA, pouvant être inhérents à des prestataires externes, voir à ce sujet l’article 4.7.

4.4 – Weborama SA s'engage dans une période d’une semaine, à compter de la date de réception du contrat, à notifier à l'abonné par courrier électronique à l’adresse électronique de liaison : le code HTML de ses marqueurs, ses paramètres de connexion, la procédure d'installation sur les pages de son site.

4.6 – Weborama SA certifie ne pas divulguer les données recueillies par Weboscope™ Audience Trafic et relatives à la mesure d'audience du site Internet de l’abonné. Celles-ci sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées de quelque manière que ce soit sauf accord préalable écrit de l'abonné. Il est à noter que l'abonné autorise l'exploitation de ses données globales par Weborama SA de façon totalement anonyme. Il est à noter également que dans le cadre de son activité de mesure, Weborama SA construit au fur et à mesure de la navigation des internautes sur les différents sites audités participant aux classements, des profils comportementaux anonymes. Ces profils ne contiennent jamais d'information permettant d'identifier personnellement un individu ou un site. Ils sont la propriété exclusive de Weborama SA.

4.7 – Si l'abonné participe aux classements de sites proposés sur l'annuaire http://www.weborama.fr/, il autorise de ce fait Weborama SA à utiliser et à rendre accessible les données statistiques de trafic nécessaires à la construction de ces classements.

Article 5 - Obligations de l'abonné envers Weborama SA

5.1 – L'abonné doit s’acquitter du règlement de l'ensemble des sommes facturées lié au présent contrat d'abonnement. Il s'engage à respecter les modalités de paiement définies par les Conditions Particulières.

5.2 – L'abonné s'engage à remplir tous les champs de saisie des Conditions Particulières, destinés à l’identifier correctement et à communiquer à Weborama SA une adresse électronique de liaison. En cas de changement d’adresse de facturation, l'abonné doit en avertir Weborama SA dans un délai d'une semaine.

5.3 –- L'abonné s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents à Weboscope™ Audience Trafic. L’abonné ne pourra pas utiliser Weboscope™ Audience Trafic pour un usage externe au cadre du présent contrat d’abonnement.

Article 6 – Conditions de facturation et modalités de paiement

6.1 – Les factures émises concernent le service Weboscope™ Audience Trafic souscrit par l'abonné. Les tarifs et leurs modalités d'application font l'objet de documents établis par Weborama SA à l'intention de ses abonnés. Les factures, établies par Weborama SA selon les conditions particulières, sont envoyées par email au contact facturation déterminé lors de l'inscription.

6.2 – Si l'abonné souhaite recevoir ses factures par la voie postale, Weborama SA s'octroie le droit de facturer cette option 3 € HT par an.

6.3 – Si l’abonné ne conteste pas une facture dans un délai de 30 jours à compter de sa date d'émission, celle-ci est réputée définitivement acceptée par l'abonné dans son principe et dans son montant. En cas de contestation à l'encontre de la facture, l’abonné n’est en aucun cas dispensé de son paiement. Toute réduction faite par rapport à la facture contestée donnera lieu à l'émission d'un avoir.

6.4 – Les sommes dues doivent être réglées dans leur intégralité à date d'échéance.

6.5 – En cas de retard de règlement ou dans le cas d’un paiement émis au profit de Weborama SA non honoré, l'abonné accepte de plein droit la réglementation en vigueur en la matière. Pour un retard supérieur à 30 jours, la possibilité d’accéder aux données statistiques peut être momentanément interrompue. Cependant les données continuant à être générées, les factures émises restent dues.

6.6 – Si l’abonné en fait la demande, le paiement de l'abonnement pourra s’effectuer sous forme de prélèvements sur son compte bancaire après accord exprès et préalable de celui-ci.

Article 7 - Suspension et interruption de service

7.1 – Chacune des deux parties se réserve le droit de résilier le contrat qui les lie, dans le cas du non respect des obligations prévues aux présentes Conditions Générales et aux Conditions Particulières par l’une des deux parties. Voir les conditions de résiliation à l'article 10.

7.2 – Si une faute contractuelle est incombée à l'abonné, Weborama SA peut suspendre immédiatement son abonnement. L'abonné doit s’acquitter des obligations prévues à l'article 5.1 des présentes Conditions Générales.

7.3 – Le service Weboscope™ Audience Trafic peut être interrompu dans les cas de force majeure cités à l'article 9 des présentes Conditions Générales, la responsabilité de Weborama SA ne pouvant être invoquée.

Article 8 - Responsabilité de Weborama SA

8.1 – Le service Weboscope™ Audience Trafic peut subir des perturbations. Weborama SA ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance momentanée du système pouvant altérer la qualité du service. De la même manière en cas d'interruption dudit service, notamment en cas de travaux d'entretien, d’extension, de renforcement des installations, la responsabilité de Weborama SA ne peut être mise en cause.

8.2 – En cas de mauvaise utilisation du service Weboscope™ Audience Trafic par l’abonné, la responsabilité de Weborama SA ne saurait être engagée.

8.3 – Dès lors que Weborama SA se sera acquitté de ses obligations visées à l'article 4, l’abonné ne pourra prétendre à aucune compensation, notamment financière, en cas de préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, subis dans le cadre de l'utilisation du service Weboscope™ Audience Trafic consécutifs par exemple, à la perte de clientèle, de chiffre d'affaires et plus généralement à tout autre dommage, quelle qu'en soit la nature.

8.4 – Compte tenu des particularités de fonctionnement du réseau Internet et de l’impossibilité technique d’en maîtriser totalement l’évolution, Weborama SA est tenu par une obligation de moyens quant à la qualité et la pertinence des statistiques communiquées, qui s’illustre notamment par la fourniture de données cohérentes dans leur tendance et pouvant être judicieusement rapprochées à d’autres sources de comptabilisation. Tout préjudice résultant d’un fait extérieur : interruption du réseau Internet et/ou des services de communication et de télécommunication, indépendamment de la volonté de Weborama SA ou de toute personne ou société pouvant d’une manière ou d’une autre être liée à Weborama SA, ne saurait entraîner sa responsabilité.

Article 9 – Cas de force majeure

L’exécution des obligations incombant à chacune des parties aux termes des présentes Conditions Générales sera suspendue par la survenance d’un évènement constitutif de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française.

Article 10 - Fin de contrat et résiliation

10.1 – Pour sa première inscription, l’abonné bénéficie de 30 jours d’essai gratuit sans engagement dans la limite de 3 millions de pages vues. S’il n’a pas résilié son abonnement depuis son espace abonné pendant cette période de test, il sera automatiquement reconduit sur un abonnement de 12 mois. Au-delà ce cette période, il pourra résilier son contrat d'abonnement à tout moment sans préavis, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit directement depuis son espace abonné. La résiliation prendra effet uniquement lorsque l'abonné aura supprimé les marqueurs Weboscope™ Audience Trafic sur son site.

10.2 – Weborama SA peut résilier le contrat d'abonnement à tout moment sans préavis, et ce dans les cas suivants :

o Si l'abonné a manqué à l'une de ses obligations contractuelles.

o Si l'abonné n’a pas payé les sommes dues à Weborama SA malgré une mise en demeure restée sans effet pendant huit jours.

Dans tous ces cas, l'abonné ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation.

Article 11 - Attribution de juridiction

En cas de litige portant sur l'exécution ou l'interprétation des dispositions des présentes Conditions Générales et en l'absence de tout règlement préalable, seul le tribunal de commerce de Paris sera compétent.

Article 12 - Droit de communication et de rectification

Conformément à l’article 27 de la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/1978, l’abonné peut accéder à ces informations et dispose d'un droit de communication et de rectification des informations nominatives le concernant. Toute demande est à adresser au siège social de Weborama SA par lettre simple.

Article 13 - Référence et droit de citation

L'abonné autorise Weborama SA à mentionner son nom et à utiliser son logo à titre de référence en insérant notamment un lien sur le ou les site(s) de Weborama SA vers le site de l'abonné.

Article 14 – Fichiers

Weborama SA informe l'abonné qu'il a procédé aux formalités imposées par la loi du 7 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés. Weborama SA a déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) le traitement des données qu'elle effectue sous le numéro 743 097.